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Termes & conditions

Ces conditions générales (ainsi que les informations et les règles contenues dans les pages « Service Clientèle » sur le site et tout autre document auquel ces Conditions Générales font référence) ("Conditions Générales") établissent les termes légaux qui s’appliquent à votre utilisation du site www.farfetch.com (le « Site ») et aux autres services que nous fournissons (les « Services »).

Merci de lire ces Conditions Générales attentivement et assurez-vous de les comprendre avant d’utiliser les Services. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié à ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas utiliser les Services et devez quitter immédiatement le Site. Si vous continuez d'utiliser le Site ou si vous commandez des produits, nous considérerons que vous accepté ces Conditions Générales.

1. Comprendre ces Conditions Générales

Lorsque certains mots et phrases sont utilisés dans ces Conditions Générales, ils ont un sens particulier (ces mots et phrases sont appelés « termes définis »). Vous pouvez identifier ces termes définis car ils commencent par une majuscule (même s'ils ne sont pas au début d'une phrase). Lorsqu’un terme défini est utilisé, il a le sens qui lui est donné dans la partie des Conditions Générales dans laquelle il a été défini (vous pouvez trouver ces définitions en regardant la phrase dans laquelle un terme défini est inclus entre parenthèses et entre guillemets).

Lorsque nous faisons référence à « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à FarFetch.com Limited. Lorsque nous faisons référence à « vous » ou « votre », nous faisons référence à vous, la personne utilisant les Services.

Nous avons utilisé des titres pour vous aider à comprendre ces Conditions Générales et à situer l'information facilement. Ces Conditions Générales sont une traduction de la version anglaise. Nous ne gardons pas de copies de nos contrats entre nous et vous concernant la fourniture des Services, ou bien entre vous et nos Partenaires Farfetch en ce qui concerne la vente de produits, nous vous recommandons donc d’imprimer ou de sauvegarder une copie de ces Conditions Générales pour votre référence (cependant veuillez noter que nous pouvons modifier ces Conditions Générales de temps en temps, merci donc de vérifier notre Site fréquemment, et à chaque fois que vous utilisez nos Services pour commander des produits, afin de vous assurer de comprendre les termes légaux qui s’appliquent à ce moment-là).

2. À propos de nous

Nous sommes Farfetch UK Limited et nous exploitons le Site farfetch.com. Nous sommes une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles et dont le siège social est situé à The Bower, 211 Old Street, Londres, EC1V 9NR, Royaume-Uni. Notre numéro d'immatriculation est le 06400760 et notre numéro de TVA est GB 204 0769 35.

Nous vous fournissons les Services via le Site. Des détails complémentaires sur les Services que nous fournissons sont disponibles dans la section 3 ci-dessous. Lorsque vous achetez des produits en utilisant le Site, vous les achetez auprès de détaillants tiers (« Boutique(s) Partenaire(s) ») cités sur le Site. Il est important que vous compreniez que le contrat d'achat des produits est entre vous et la Boutique Partenaire concernée. Nous sommes autorisés par les Partenaires Farfetch concernés à conclure un contrat en leur nom et pour leur compte cependant nous ne sommes pas une partie prenante du contrat et vous ne nous achetez pas les produits. Plus de détails sur les produits, les Partenaires Farfetch et le contrat entre vous et les Partenaires Farfetch en rapport avec vos achats sont dans les sections 5, 6 et 7 ci-dessous.

3. Nos services

Les Services que nous offrons vous permettent de chercher dans tout le Site et d’acheter des produits d'un certain nombre de Partenaires Farfetch. Au titre des Services, nous vous offrons également des services auxiliaires comme l’organisation de la livraison des produits et la mise à disposition d'une assistance clientèle. Cependant, comme stipulé ci-dessus, le contrat d’achat de produits est entre vous et la Boutique Partenaire. Cela signifie que la Boutique Partenaire (pas nous) est juridiquement responsable de la vente de produits à votre attention.

Afin d'utiliser les Services vous devez avoir plus de 18 ans.

4. Notre responsabilité envers vous au titre des Services

Si, en vous fournissant les Services, nous manquons de nous conformer aux présentes Conditions Générales, nous sommes responsables de toute perte ou tout dommage que vous subissez qui est une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes Conditions Générales ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsable d'une perte ou d'un dommage qui n'est pas prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible si celui-ci est une conséquence évidente de notre manquement ou s'il fut envisagé par vous et nous au moment où vous avez commencé à utiliser les Services.

Nous n'excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité en cas de:

(a) mort ou de dommage corporel provoqué par notre négligence ; (b) fraude ou de fausse déclaration ; (c) toute autre responsabilité que la loi interdit de limiter.

5. Les produits

Nous nous efforçons d’être le plus précis possible dans la description des produits. Cependant, comme ces descriptions sont basées sur des informations qui nous sont fournies par les Partenaires Farfetch, nous ne pouvons garantir qu’elles soient complètement exactes, complètes, fiables ou sans aucune erreur. Les images des produits sur le Site ont un but uniquement illustratif. Bien que nous nous efforcions de montrer les couleurs de façon exacte, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre ordinateur représente de façon précise la couleur des produits.

Nous n'autorisons pas les Partenaires Farfetch à offrir des produits défectueux ou de qualité inférieure aux standards de vente équivalents sur le Site.

Si les produits que vous avez commandé ne sont pas conformes à leurs descriptions, sont défectueux ou de qualité inférieure aux standards équivalents, vous pouvez nous les retourner et nous contacterons la Boutique Partenaire en votre nom et vous recevrez un remboursement complet du prix du produit défectueux, des frais de livraison applicables, et des dépenses raisonnables que vous engagez en renvoyant les produits (nous vous informerons si les produits seront récupérés auprès de vous ou si vous devez organiser leur retour). Merci de consulter la section 10 ci-dessous pour toute information concernant comment nous renvoyer des produits.

En tant que consommateur, vous avez des droits concernant tous produits défectueux ou non-conformes à leurs descriptions. Des conseils sur vos droits peuvent être obtenus auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Rien dans les présentes Conditions Générales n’affectera ces droits.

Les produits vendus par les Partenaires Farfetch sont fournis pour votre usage purement domestique et personnel. Vous consentez que vous n'utiliserez pas les produits à des fins commerciales ou de revente. Ni nous ni les Partenaires Farfetch n’avons de responsabilité à votre égard pour une perte de profit, perte d'exploitation, interruption d'exploitation, ou de manque à gagner.

6. Les Partenaires Farfetch

Comme expliqué ci-dessus, le contrat d’achat des produits est entre vous et le Partenaire Farfetch concerné. Nous sommes autorisés par le Partenaire Farfetch concerné à conclure le contrat en son nom et pour son compte mais nous ne sommes pas une partie prenante du contrat et vous ne nous achetez pas les produits.

Nous demandons à ce que tous les Partenaires Farfetch qui utilisent le Site aient et maintiennent des politiques commerciales raisonnables conformes avec les nôtres. Nous ne pouvons, cependant, pas être responsables des politiques commerciales de nos Partenaires Farfetch. Si vous êtes mécontent du produit ou du service que vous avez reçu d’un Partenaire Farfetch, vous devez nous contacter et nous rentrerons en contact avec celui-ci en votre nom et pour votre compte afin d'essayer de résoudre le problème.

Des informations complémentaires concernant les Partenaires Farfetch et les produits qu'ils proposent sont disponibles dans la rubrique « Partenaires Farfetch et Produits » de notre page Comment Acheter).

7. Commandes, prix et paiement

Les différentes étapes que vous devez suivre afin de passer une commande sont détaillées dans la section « Comment acheter » (accessible en cliquant sur ce lien Comment Acheter).

En complétant le processus d'achat et en passant une commande, vous proposez d'acheter les produits du Partenaire Farfetch concerné (et non pas auprès de nous directement). Votre commande de produits est soumise aux présentes Conditions Générales qui sont incluses dans le contrat entre vous et le Partenaire Farfetch concerné. Toutes les commandes sont sous réserve de disponibilité et de la confirmation du prix de la commande.

Pour passer commande, vous devez avoir plus de 18 ans et posséder une carte de crédit ou de débit valide (merci de consulter la section (c) ci-dessous pour toute information concernant les méthodes de paiement acceptables). En passant commande, vous promettez que tous les détails que vous fournissez sont exacts et précis, que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes autorisés à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer votre commande et qu'il y a assez d'argent dans le compte pour couvrir le coût de votre commande.

Le Site vous permet de vérifier votre commande et de corriger toute erreur avant de l'envoyer. Merci de prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus car vous êtes responsable de vous assurer de l'exactitude des informations que vous fournissez (par exemple, les bons produits, la bonne quantité, la bonne taille, la bonne couleur etc.).

(a) Formation du contrat entre vous et le/les Partenaire(s) Farfetch

L’identité du Partenaire Farfetch est indiquée sur la page contenant les produits, dans votre panier de commande quand vos produits y sont ajoutés, et sur la page de confirmation de commande lorsque vous passez une commande.

Lorsque vous passer une commande, vous recevrez un accusé de réception par courrier électronique confirmant la réception de votre commande. Ce courrier électronique est uniquement un accusé de réception à titre d'information et ne constitue pas l'acceptation de votre commande par le Partenaire Farfetch. Le contrat entre vous et le Partenaire Farfetch concernant les produits ne sera formé qu'une fois que nous avons vérifié que le Partenaire Farfetch accepte bien votre commande. Si le Partenaire Farfetch accepte votre commande, nous vous enverrons un courrier électronique vous le confirmant. Ce courrier électronique de confirmation que nous vous envoyons au nom et pour le compte du Partenaire Farfetch conclu votre contrat. Ce courrier électronique de confirmation inclura une description des produits compris dans la commande et certaines autres informations sur vos droits d'annuler le contrat conclu entre vous et le Partenaire Farfetch (merci de consulter la section 10 ci-dessous pour plus d'information concernant vos droits d'annulation du contrat). Seuls les produits listés dans le courrier électronique de confirmation sont inclus dans le contrat entre vous et le Partenaire Farfetch.

(b) Prix et disponibilité

Bien que nous essayions de nous assurer que toutes les informations, descriptions et prix qui figurent sur le Site soient corrects, des erreurs peuvent se produire car les informations nous sont fournies par les Partenaires Farfetch. Si nous prenons connaissance d'une erreur sur le prix de produits que vous avez commandé, nous vous en informerons dans les plus brefs délais au nom et pour le compte du Partenaire Farfetch, nous vous donnerons la possibilité soit de reconfirmer votre commande au nouveau prix soit de l'annuler. S'il nous est impossible de vous joindre, votre commande sera traitée comme étant annulée. Si vous annulez et que vous avez déjà payé les produits, vous recevrez un remboursement intégral.

Si vous naviguez sur le Site depuis le Royaume-Uni ou un autre pays en Europe, les prix affichés sur le Site des produits des Partenaire Farfetch à l'intérieur de l'Europe incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix et seront facturés en plus. Les frais de livraison varieront en fonction des produits que vous avez commandés et votre adresse de livraison. Merci de consulter la section « Livraison » de la rubrique « Commandes et Livraison » (accessible en cliquant sur ce lien Commandes & livraison) pour plus d'informations concernant les frais de livraison estimés et les horaires d'expédition. Les frais de livraison de votre commande seront clairement affichés sur le Site avant que vous ne passiez votre commande (et sont inclus au niveau du « Prix total » précisé sur la page récapitulant votre commande).

En fonction de votre adresse de livraison, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si vous vous faites expédier des produits depuis un Partenaire Farfetch en dehors de votre territoire, vous pourrez être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de vos produits. Nous vous indiquerons durant le processus de commande si des droits de douanes sont inclus ou vous devrez les payer lors de la réception de vos produits. S'ils ne sont pas inclus, ni nous ni les Partenaires Farfetch ne peuvent contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. Vous serez responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. Vous trouverez des informations complémentaires dans la section « Frais et Taxes » de la rubrique « Commandes et Livraison » (accessible en cliquant sur ce lien Commandes & livraison).

Veuillez noter que dans l'hypothèse où vous retournez un produit, les frais d’importation seront remboursés s’ils étaient initialement inclus dans le prix d'achat. S'ils n'étaient pas inclus vous serez responsable de les réclamer auprès de votre bureau local des douanes.

(c) Paiement

Merci de consulter « Quels sont les modes de paiement acceptés par le site ? » dans notre section des questions fréquemment posées (accessible en cliquant sur ce lien FAQs) our les détails concernant les modes de paiement qui peuvent être utilisés. Lorsque vous passez une commande, nous procédons à une pré-autorisation standard de votre carte de paiement au nom et pour le compte de Partenaires Farfetch concernés. Les produits ne seront expédiés que lorsque cette vérification de pré-autorisation aura été effectuée. Pour toute information concernant le moment où votre compte sera débité merci de consulter « Quand est-ce que je serai débité ? » dans notre section « Commandes et Livraison » (accessible en cliquant sur ce lien Commandes & livraison).

Une fois que nous avons vérifié vos coordonnées de paiement et que le Partenaire Farfetch a accepté et validé votre demande de livraison, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous en informer.

Dans le cas peu probable où nous ou le Partenaire Farfetch rencontrons un problème lors du traitement de votre commande, nous vous enverrons un courrier électronique vous expliquant le problème et éventuellement vous demandant des informations complémentaires afin d'essayer de résoudre le problème. Nous nous réservons le droit de ne pas soumettre votre commande aux Partenaires Farfetch, et les Partenaires Farfetch se réservent le droit de ne pas accepter votre commande si, par exemple, le produit commandé est en rupture de stock, a été retiré ou est autrement indisponible, ou si nous n'obtenons pas d'autorisation pour votre paiement ou si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité (par exemple si vous avez moins de 18 ans).

8. Livraison

La date prévue de livraison des produits vous sera précisée dans votre confirmation de commande. Nous essayerons de nous assurer que votre commande soit livrée à cette date mais dans certaines circonstances la livraison peut être retardée à cause événements échappant à toute possibilité raisonnable de contrôle (merci de consulter la section 15 ci-dessous pour plus d’informations à ce sujet). Dans ce cas, nous essayerons de faire livrer vos produits aussi vite que possible, mais nous ne pouvons être tenus responsables en cas de perte résultant d'un tel retard.

Les horaires de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et votre adresse de livraison. Les horaires de livraison sont des estimations uniquement et ne peuvent pas être garanties. Les produits vont seront envoyés directement par les Partenaires Farfetch donc il se peut que votre commande arrive en plusieurs colis.

Si personne n'est disponible à votre adresse pour réceptionner la commande, le transporteur vous laissera un message et vous devrez le contacter pour planifier une nouvelle livraison.

Merci également de consulter les informations disponibles sur notre page « Commandes et livraison » (accessible en cliquant sur ce lien Commandes & livraison) dans la mesure où cette page contient des informations importantes au sujet de votre commande et de sa livraison.

9. Livraison à l’international

La liste des pays dans lesquels nous livrons se trouve dans notre section « Commandes et livraison » (accessible en cliquant sur ce lien Commandes & livraison). Il existe des restrictions pour les livraisons internationales de certains produits, il est donc important que vous vérifiez attentivement les informations sur cette page avant de commander les produits.

Si vous commandez des produits pour une livraison internationale, votre commande peut être sujette à des taxes et frais de douanes qui seront appliqués lorsque la livraison atteindra la destination en question. Merci de consulter le paragraphe 7(b) (ci-dessus) pour plus d’informations sur les droits de douanes et taxes. Pour faciliter la livraison vers les clients, nous faisons appel à un importateur extérieur dans certains pays.

Vous devez vous conformer aux lois applicables et règlements du pays dans lequel les produits sont destinés. Nous ne serons pas responsables si vous enfreignez ces lois et règlements.

10. Politique des retours

Merci de prendre le temps de lire notre Politique des Retours dans la section « Retours et Remboursements » (accessible en cliquant sur ce lien Retours & remboursements).

En fonction de votre lieu de résidence, si vous êtes un consommateur vous bénéficiez de droits d'annuler votre commande conformément à la « Consumer Protection (Distance Selling) Regulations 2000 (DSRs) ». Ainsi, pendant une durée précise, si vous changez d’avis ou si pour toute autre raison vous décidez que vous ne souhaitez pas garder les produits, vous pouvez nous informer de votre décision d’annulation et recevoir un remboursement des Partenaires Farfetch concernés. Vous trouverez plus de détails concernant quand et comment vous pouvez annuler votre commande en cliquant sur le lien ci-dessus, et dans la section : « RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS (VENTE À DISTANCE) [CONSUMER PROTECTION (DISTANCE SELLING) REGULATIONS (DSRS) » de notre Politique des Retours.

11. Notre Site

Cette section définit les règles qui s'appliquent à l’utilisation de notre Site (aussi bien si vous l'utilisez pour commander des produits ou si vous naviguez simplement sur le Site). En utilisant ce Site, vous acceptez ces règles. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces règles, vous ne n'êtes pas autorisé à utiliser le Site et vous devez le quitter immédiatement.

(a) Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement. Vous êtes responsable de faire les démarches nécessaires pour pouvoir accéder au Site. Vous êtes aussi responsable de vous assurer que toutes les personnes qui utilisent votre connexion Internet pour accéder au Site ont bien pris connaissance de ces Conditions Générales et qu’elles y adhèrent.

L’accès au Site est permis pour une durée temporaire et n’inclut aucun usage commercial du Site ou de son contenu. Vous ne pouvez pas reproduire, copier et/ou exploiter le Site pour quelque but commercial que ce soit, sans notre accord préalable écrit.

Nous nous réservons le droit d’enlever ou de modifier le Site sans préavis et, de temps en temps, nous pourrions limiter l’accès à tout ou partie du Site. Nous ne serons aucunement responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à une heure ou pour une durée indéterminée.

Lorsque vous visitez le Site et/ou passez une commande, vous communiquez avec nous par voie électronique et vous acceptez que tous les contrats, notices d'information, publicité et autres informations que nous vous envoyons électroniquement (que ce soit en notre nom ou au nom de nos Partenaires Farfetch) satisfassent aux mêmes exigences juridiques qu'une communication par écrit.

(b) Votre comportement

Vous ne devez pas utiliser le Site de manière à ce que cela cause, ou puisse causer, l’interruption du Site ou de l'accès au Site, son endommagement ou sa détérioration.

Vous comprenez que vous êtes responsable de toutes communications électroniques et tous contenus envoyés depuis votre ordinateur à notre attention et vous devez uniquement utiliser le Site dans un but légal.

Vous ne devez en aucun cas utiliser le Site de la manière suivante:

d'une quelconque manière qui violerait les lois et règlements, locaux, nationaux, ou internationaux applicables. d'une quelconque manière qui soit frauduleuse ou illicite, ou à des fins ou effets frauduleux ou illicites. pour envoyer, utiliser ou réutiliser tout matériel qui soit (i) illégal, offensant, abusif, portant atteinte à la pudeur, diffamatoire, obscène ou menaçant, et/ou (ii) en violation du droit d'auteur, du droit de marque, de la confidentialité, de la vie privée ou de tout autre droit, et/ou (iii) qui pourrait être autrement injurieux envers des tiers, et/ou (iv) répréhensible, et/ou (v) qui consiste ou contienne des virus logiciels, des revendications politiques, de la prospection commerciale, des chaînes de courriers, de la diffusion massive de courriers ou toute autre forme de «spam» pour blesser, agacer, indisposer ou créer toute forme d'anxiété inutile à une personne.

Lorsque le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites et ressources fournies par des tiers, ces liens hypertextes sont fournis pour votre information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources et ces liens hypertextes ne doivent pas être interprétés comme de soutien de notre part. Nous ne serons aucunement responsables pour des pertes ou dommages qui pourraient survenir de votre utilisation de ces liens hypertextes.

(c) Liens hypertextes

Nous sommes heureux de vous permettre de créer des liens hypertextes vers le Site mais vous devez faire cela de façon juste et légale et d'une façon qui ne nuise pas à notre réputation ou ne permette pas d'en tirer un avantage (comme par exemple en utilisant un lien hypertexte pour suggérer une quelconque association avec nous ou un quelconque soutien de notre part). Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation d'un tel lien à tout moment et, si nous vous demandons de retirer un lien hypertexte vers le Site, vous devrez le faire sans tarder.

Lorsque le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites et ressources fournies par des tiers, ces liens hypertextes sont fournis pour votre information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources et ces liens hypertextes ne doivent pas être interprétés comme de soutien de notre part. Nous ne serons aucunement responsables pour des pertes ou dommages qui pourraient survenir de votre utilisation de ces liens hypertextes.

(d) Notre responsabilité quant au Site

Nous pouvons mettre à jour ou changer le Site ou son contenu à tout moment mais nous ne sommes tenus à aucune obligation de faire. Veuillez noter que cela veut dire que n’importe quel contenu du Site peut être caduc à un moment donné. Le contenu du Site est fourni à titre d’informations uniquement. Il n'est pas destiné à tenir lieu de conseil auquel vous devez vous fier. Nous ne faisons aucune représentation, garantie ou assurance, expresse ou tacite, que le Site, ou son contenu, est exact, exhaustif, actualisé ou exempt de toute erreur ou omission.Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties, représentations ou autre conditions, expresses ou tacites, qui peuvent s'appliquer au Site, ou à son contenu.

Nous ne pourrons être tenu responsables à votre égard ou envers tout utilisateur pour toute perte ou tout préjudice subi, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), résultant d'un manquement à une obligation prévue par la loi, ou autre, découlant ou qui soit lié avec: (i) l'utilisation de, ou l'impossibilité d'utiliser, le Site; ou (ii) l'utilisation ou la dépendance sur tout contenu affiché sur le Site.

Merci de noter que nous mettons le Site à disposition uniquement pour un usage domestique ou personnel et, dès lors, nous ne sommes pas responsables à votre égard en cas de perte de profits, de perte d'exploitation, d’interruption d'exploitation, ou de manque à gagner.

Nous ne serons pas tenus responsables en cas de préjudice ou dommage causé par un virus, d' attaque par déni de service distribué, ou autre matériel technologiquement nuisible, qui pourrait endommager votre équipement informatique, programmes informatiques, données ou autres matériaux qui vous sont propres résultant de votre utilisation du Site ou de votre téléchargement de contenu sur le Site, ou de tous sites web qui y sont liés.

Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilités en cas de:

mort ou de dommage corporel causés par notre négligence; fraude ou de fausse déclaration; toute autre responsabilité qui ne peut pas être limitée par la Loi. Différentes limitations et exclusions de responsabilités s’appliquent en matière de responsabilité résultant de notre rôle en tant que fournisseur des Services (tel qu'indiqué à la section 4) et du rôle des Partenaires Farfetch qui vous fournissent des produits.

12. Politique de confidentialité

Nous utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité (accessible en cliquant sur ce lien Politique de confidentialité). Merci de prendre le temps de lire ce document attentivement, car il contient des informations importantes sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données soient utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité et vous nous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes.

13. Propriété intellectuelle, logiciel et contenu

Nous sommes les propriétaires ou les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de son contenu (tels que les textes, graphiques, logos, icônes, images, enregistrements audio, téléchargements numériques, compilation de données et logiciels y compris la présentation et la compilation de ceux-ci) (« Contenu »). Les droits du Site et du Contenu sont protégés par le droit international du droit d'auteur, ainsi que par toute loi nationale en matière de droit d'auteur et de droit des bases de données. Tous ces droits sont réservés.

Vous ne pouvez pas systématiquement extraire et/ou réutiliser des parties du Site ou du Contenu. En particulier, vous ne pouvez pas, sauf accord écrit préalable, utiliser de traitements de données, de robots, ou autres méthodes d'extraction et collecte de données pour extraire (que ce soit une ou plusieurs fois) et réutiliser des parties substantielles du Site (par exemple : nos prix ou listings de produits).

À défaut de toute mention contraire, toutes personnes (y compris leurs noms et leurs images), toutes marques tierces déposées et toutes images de produits appartenant à des tiers, services et/ou adresses affichées sur le Site ne sont en aucun cas associées, liées ou affiliées avec nous. Tous droits d'auteur/des marques affichés sur le Site appartiennent aux détenteurs de ces droits.

14. Politique d'approvisionnement éthique

En tant qu'entreprise réputée et fiable soucieuse d'offrir à ses clients des produits de haute qualité, nous reconnaissons notre obligation de nous assurer que toutes les Partenaires Farfetch et autres fournisseurs agissent de manière éthique. Nous attendons de nos Partenaires Farfetch et de nos autres fournisseurs qu'ils fournissent de manière systématique un environnement de travail qui protège la santé, la sécurité et les droits fondamentaux de leurs employés.

Toutes nos Partenaires Farfetch et nos autres fournisseurs sont censés agir en conformité avec les lois et règlements nationaux en matière de droit du travail en prenant soin de prêter une attention tout particulière à: l'âge minimal d'emploi, la liberté de choisir son emploi, la santé et la sécurité, la liberté d'association et d'adhésion à des conventions collectives, l'absence de discrimination, l'absence de traitements durs ou dégradants, aux horaires de travail, la rémunération, et aux conditions du contrat de travail. Nous ne permettrons jamais sciemment qu'une Boutique Partenaire propose des produits sur notre Site en provenance de pays qui violent ces principes. En outre, nous souhaitons que les Partenaires Farfetch et autres fournisseurs mettent en place ces principes vis-à-vis de leurs propres fournisseurs. Etant donné la nature parfois complexe des Partenaires Farfetch et de la chaîne d'approvisionnement des autres fournisseurs, il n'est pas toujours possible de surveiller et de contrôler les conditions de chaque personne impliquée dans la production des produits. Cependant, en continuant notre développement, nous reconnaissons l'importance d’être proactifs et ferons de notre mieux pour soutenir les droits des personnes impliquées dans la fabrication des produits.

15. Autres informations importantes

Autonomie des dispositions contractuelles : Chaque section et paragraphe de ces Conditions Générales est autonome. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d'entre eux est illégal ou inexécutable, les autres paragraphes et sections resteront pleinement en vigueur.

Renonciation : Si vous violez ces Conditions Générales et que nous n’agissons pas, ou que nous tardons à agir, cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à nos droits à votre encontre et nous serons toujours dans notre droit d'agir. Si nous renonçons à vous poursuivre, nous le ferions uniquement par voie écrite (renonciation signée par l’un de nos dirigeants), et cela ne veut pas dire que nous renoncerions automatiquement à agir en cas de future violation de votre part.

Droit applicable et juridiction compétente : Ces Conditions Générales sont régies par le droit Anglais. Les tribunaux d'Angleterre auront compétence exclusive pour tout différend ou réclamation émanant de ces Conditions Générales.

Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l' accord entre vous et nous et remplacent tout accord précédent entre vous et nous.

Force majeure : Nous ainsi que les Partenaires Farfetch ne pourrons pas être tenus responsables en cas de manquement ou de retard dans l'exécution de l'une de nos obligations envers vous si ce manquement ou retard est dû à un cas de force majeure.

Un cas de force majeure signifie tout acte ou événement en dehors de notre contrôle raisonnable ou du contrôle raisonnable des Partenaires Farfetch tels que les intempéries, actes de guerres, attaques terroristes, embargos, émeutes, grèves, grève patronale, contentieux commerciaux, incendies, inondations, tremblements de terre ou toute autres catastrophes naturelles, pannes, météo défavorable, interruption des transports, actes du Gouvernement ou des pannes des réseaux publiques ou privés de télécommunication ou de transport.

Dans l'hypothèse d'un tel événement qui affecterait l'exécution de nos obligations envers vous ou celles des Partenaires Farfetch : (i) nous vous contacterons le plus rapidement possible afin de vous en informer; et (ii) nos obligations envers vous ainsi que celles des Partenaires Farfetch seraient suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’événement de force majeure affecte la livraison de vos produits, nous vous contacterons pour planifier une nouvelle date de livraison une fois que l’événement sera terminé.

Réclamations - Nous disposons d'une procédure de traitement des réclamations que nous utiliserons pour essayer de résoudre les différends lorsque ceux-ci surviennent. Merci de consulter notre page « Aide et Contact » (accessible en cliquant sur ce lien Aide & contact) pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez nous joindre.